L'application COOP-PS a été élaborée par la direction générale l'offre de soins du Ministère
chargé de la santé en collaboration avec la Haute Autorité de santé et les Agences régionales de santé.
Ce service en ligne vise à faciliter les dépôts des demandes concernant les coopérations interprofessionnelles.
La procédure d'envoi des demandes de protocoles de coopération et des demandes d'adhésions
ainsi que leurs instructions sont dématérialisées.
Les données renseignées par les demandeurs dans cette application ne sont accessibles qu'aux services
de l'Etat français chargés d'instruire leurs demandes.
En application de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes utilisant ce service
ont un droit d'accès et de rectification des données les concernant sur simple demande à l'Agence régionale
de santé de leur lieu d'exercice professionnelle.
Les adresses sont disponibles sur le site : http://www.ars.sante.fr;
Responsable de publication : Madame Anne-Marie ARMANTERAS-DE-SAXCE, directrice générale de l'offre de soins
Administrateur du portail : Monsieur Guy BOUDET, bureau de l'exercice, déontologie et
développement professionnel continu (RH2)
Contact :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction générale de l'offre de soins,
14 avenue Duquesne
75007 Paris
Tél : 01 40 56 60 00
Mel : coopps@sg.social.gouv.fr
Accès au site
Le site web https://coopps.ars.sante.fr a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL N° 1573668 v 0).
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Contenu du site
Le Ministère chargé de la santé, les Agences régionales de santé et la haute Autorité de santé,
mettent à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés.
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par les utilisateurs (en adressant un courriel à l'administrateur du portail).
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